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Pourquoi faire ses études en apprentissage ?
5 bonnes raisons de choisir l’alternance :
1 – Acquérir une première expérience professionnelle : Pendant toute la durée de la formation en alternance, l’apprenti est un salarié de l’entreprise à part entière. Il aura la responsabilité de réaliser des missions en entreprise avec l’aide et les conseils de son maître d’apprentissage. Par l’acquisition de compétences en entreprise complémentaires à sa formation au CFA, l’apprenti augmente son employabilité à la fin de son cursus.
2 – Obtenir un diplôme ou une qualification reconnue : La finalité d’un contrat d’alternance est de préparer un diplôme ou une qualification reconnue. Le diplôme sera identique qu’il soit préparé en alternance ou en formation initiale. L’alternance vient enrichir le diplôme avec une expérience en entreprise non négligeable.
3 – Bénéficier d’une formation gratuite : Aucun frais de scolarité ne sera à débourser par l’apprenti. Les études en alternances sont financées par l’entreprise d’accueil au titre de leurs contributions obligatoires à la formation professionnelle.
4 – Devenir salarié : En signant un contrat d’alternance, l’apprenant obtient le statut de salarié de l’entreprise. A ce titre, il bénéficie d’une rémunération, de congés payés etc.. Ce statut de salarié engendre des avantages pour l’alternant mais il génère également des devoirs envers son entreprise d’accueil (ponctualité, respect du règlement intérieur de son entreprise, etc.)
5 – Optimiser son insertion professionnelle : S’engager dans la voie de l’alternance, c’est faire preuve de maturité et d’engagement envers le CFA et son entreprise d’accueil. De plus, avec les conseils de votre maître d’apprentissage, l’apprenti gagne en autonomie dans la réalisation de ses missions. Toutes ces valeurs sont reconnues par le monde professionnel et améliorent l’employabilité de l’alternant.
Droits et devoirs de l’apprenti
- Je suis apprenti, je deviens salarié à temps complet de mon entreprise selon la législation du code du travail et cela, même pendant les périodes de cours au CFA. La signature d’un contrat d’alternance, engendre des droits et des devoirs pour l’apprenti :
LES DEVOIRS DE L’APPRENTI
- Etre assidu aux cours au CFA. Le temps de cours passé au CFA est considéré comme du temps de travail. Ces heures sont comptabilisées dans les 35 ou 39 heures de travail hebdomadaire. Tout retard ou absence doit être justifié, le CFA effectue un contrôle strict de ces absences. Si elles sont trop fréquentes et non justifiées, elles peuvent conduire à la rupture du contrat.
- Travailler pour son entreprise et respecter le règlement intérieur. Ce règlement est appliqué à tous les salariés de l’entreprise, les apprentis sont également soumis à ce règlement
- Tenir à jour le Livret d’apprentissage. Outil réglementaire, il fait le lien entre l’entreprise, le CFA et l’apprenti afin de suivre sa progression
- Se présenter aux épreuves des examens pour lequel le contrat d’apprentissage a été établi
- Répondre aux différentes enquêtes relatives à l’insertion ou de satisfaction à l’issue de la formation
LES DROITS DE L’APPRENTI
- La rémunération. L’apprenti perçoit une rémunération selon les dispositions légales consultables → ICI. L’apprenti bénéficie aussi d’une couverture sociale (sécurité sociale et mutuelle prise en charge par son patron)
- Les congés payés, l’apprenti bénéficie de congés payés, à hauteur de 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli et un congés supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation aux examens
- Tuteur en entreprise et au CFA, qui sont à l’écoute de l’apprenti pour faire face à toutes les difficultés qu’il peut rencontrer
- Gratuité de la formation pour l’apprenti. La formation est financée par les contributions obligatoires de l’entreprise au titre de la formation professionnelle
établir un contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est rédigé sur un formulaire CERFA. Il est signé par l’apprenti ou son représentant légal s’il est mineur et par l’entreprise. Un maître d’apprentissage doit être désigné en entreprise pour suivre et accompagner l’apprenti pour la durée du contrat.
Il doit justifier de ses titres ou diplômes et de son expérience dans la branche professionnelle correspondant au diplôme préparé par l’apprenti. Son nom est mentionné sur le contrat d’apprentissage. Avant la date d’exécution du contrat et au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, des démarches sont à prévoir auprès de l’OPCO de l’entreprise.
COMMENT ETABLIR UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Afin de simplifier vos démarches dans la réalisation du contrat d’apprentissage, le CFA de la CCI Vaucluse a mis en place, la dématérialisation des formalités pour établir et déposer le contrat d’apprentissage, ci-dessous les différentes étapes :
Réalisation du contrat d’apprentissage
- Adressez un mail à : avec les informations suivantes :
- Nom de votre entreprise, SIRET, téléphone, mail, nom de la personne référente entreprise, nom de l’apprenti, formation préparée par l’apprenti(e), date de début et fin de contrat.
- À réception de ces informations, vous recevrez un mail avec vos identifiants pour vous connecter au portail web CERFA ONLINE, compléter et valider le CERFA qui sera pré-rempli.
- Informez par mail le service pour demander la validation du CERFA.
- Suite à votre retour, nous vérifions votre CERFA et vous recevrez par mail la convention de formation à signer.
- Téléchargez le CERFA sur le portail web CERFA ONLINE et imprimez le pour signature par toutes les parties (employeur, apprenti et le représentant légal pour les mineurs).
- Retournez-nous une copie du contrat et de la convention signés à l’adresse :
Dépôt du contrat auprès de l’OPCO pour enregistrement
Pour les OPCO disposant d’une plateforme en ligne pour le traitement de l’apprentissage
- Le CFA se charge de déposer le CERFA et la convention sur la plateforme de votre OPCO pour la demande de financement de votre contrat.
- La validation du dépôt du dossier par l’entreprise est demandée par certains OPCO (AKTO FAFIH).
Connectez-vous sur votre compte OPCO.
Information Importante pour la filière hôtellerie restauration :
Pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration, le permis de former est obligatoire pour le maître d’apprentissage.
Plus d’infos sur le site de l’OPCO AKTO
Pour rechercher une session de formation pour les tuteurs et maîtres d’apprentissage de la Branche hôtels, cafés, restaurants : Cliquez-ici
COMMENT ROMPRE UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE ?
Il existe plusieurs modalités de d’un contrat d’apprentissage selon qu’il a démarré avant ou après le 1er janvier 2019.
De façon générale, le contrat d’apprentissage prévoit une période de 45 jours probatoire permet de rompre le contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti ou de l’entreprise sans aucun préavis.
Passé les 45 premiers jours en entreprise, le contrat d’apprentissage peut être rompu de la manière suivante :
- D’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti, il s’agit d’une rupture conventionnelle
- En cas d’obtention du diplôme, par l’apprenti, sous réserve d’avoir informé son employeur par écrit au préalable
Dans le cas d’une rupture sans possibilité d’accord amiable entre l’entreprise et son apprenti, voici les conditions en vigueur :
Dans le cas d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019 :
- Recours au tribunal des prud’hommes
Dans le cas d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019 :
- L’employeur doit engager une procédure de licenciement pour faute dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif personnel
- L’apprenti a l’obligation de saisir le médiateur de la CCI de Vaucluse.
Pour plus d’info sur la rupture d’un contrat d’apprentissage : cliquez-ici
QUEL EST LE RÔLE DU MÉDIATEUR ?
Le Médiateur prévient les ruptures de contrats d’apprentissage, en encourageant le dialogue entre apprenti et maître d’apprentissage.
Le médiateur de l’apprentissage de la CCI de Vaucluse a pour mission d’être à l’écoute de l’employeur et de l’apprenti (ou de la famille) afin de les aider à résoudre les éventuelles difficultés d’ordre juridique ou relationnel qui peuvent être rencontrées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Ainsi, en application de l’article L. 6222-39 du code du travail, dans les entreprises ressortissantes de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse, Madame Guylène DUCHEMIN, a été désignée médiateur et peut être sollicitée par l’un des trois signataires du contrat d’apprentissage en cas de litige entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage.
Cette rencontre avec le médiateur permet de favoriser la compréhension mutuelle et d’envisager, d’un commun accord, les solutions pour permettre de mettre fin à la situation conflictuelle et dans la mesure du possible, d’éviter la rupture du contrat d’apprentissage.
Le médiateur n’a pas pour fonction de rendre une décision : il établit avant tout un espace de dialogue entre les parties afin d’inciter à trouver une solution de résolution de conflit.
Si au cours du contrat d’apprentissage des difficultés ou des conflits, nécessitant l’intervention du Médiateur, apparaissent, contactez Guylène DUCHEMIN
Bons plans de l'apprentissage
LOGEMENT
- Allocation logement de la CAF (APL) → infos
- MOBILI-JEUNES (jusqu’à 100€ cumulable avec l’aide de la CAF) → infos
- Garantie VISALE → infos
- AVANCE LOCA-PASS → infos
PERMIS DE CONDUIRE
- Dès la 1ère année : aide de l’état d’un montant de 500 €. Conditions : avoir plus de 18 ans, être titulaire d’un contrat d’apprentissage et avoir engagé les démarches pour passer le permis B (aucune condition de ressource n’est requise). S’adresser au CFA.
- 2ème année d’apprentissage : aide aux apprentis de l’hôtellerie restauration d’un montant de 700 € (sous conditions de ressources, cumulable avec l’aide de l’état). → infos
TRANSPORT
- Pass Zou études. qui permet de se déplacer en accès illimité (trajets scolaires et déplacements de loisirs), y compris en périodes de vacances scolaires. est accessible au tarif exceptionnel de 90 € par an au lieu de 110€, compte tenu de la crise sanitaire. Les inscriptions pour le PASS ZOU ! Etudes 2021-2022 débuteront en juillet. → infos
SANTÉ
- Mutuelle d’entreprise (HCR Prévoyance)
- Pass Santé jeunes. Le chéquier «PASS Santé Jeunes» vous permet d’accéder de façon autonome, confidentielle et gratuite à un ensemble de prestations médicales. → infos
CULTURE ET SPORT
- E-Pass jeunes; Une carte et une appli (valeur 80€) → infos
- Pass Culture; Télécharger l’application pass culture sur ton téléphone ou rendez-vous sur passculture.app (les apprentis qui n’ont pas d’identifiants EduConnect devront s’inscrire sur l’application avec une pièce d’identité) → infos
EMPLOI
- Prime d’activité apprenti (majeur sous conditions) → infos
Campus CCI Vaucluse
Allée des Fenaisons BP 20660 84032 Avignon Cedex 3
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION – ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE
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